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1



 2013 
Anafé : Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers

Le dédale de l'asile à la frontière : Comment la France ferme ses portes aux exilés
2013. - 64 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Frontière; Demandeur d'asile; Justice; Procédure pénale

Les audiences de 50 personnes ont été suivies lors d'une campagne d'observations quotidiennes des audiences organisée par l'Anafé en avril et mai 2012. Les exemples qui illustrent ce rapport sont issus de ces observations, ainsi que du travail de permanence juridique réalisés par les intervenants de l'Anafé. Ce rapport révèle la complexité de la procédure d'asile à la frontière , et tout particulièrement l'ineffectivité, en pratique, de la procédure de recours en annulation d'un refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile...

Localisation du document : REMISIS : R-0074 (N° interne 25499)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




2





 2012 
La situation des droits humains dans le monde
In. : Amnesty International : Rapport, 2012

Sujets : Droit international; Justice
Localisation du document : (N° interne 25131)
Lien vers la ressource : http://files.amnesty.org/air12/air_2012_full_fr.pdf
Type de document : Ressource électronique




3



SENAC, Réjane

Les fondements de la question : L'invention de la diversité
Saint-Denis : Profession Banlieue, 2012. - p.33-48 (Les cahiers de Profession Banlieue)

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Diversité; Justice; Discrimination
Noms géographiques : Saint-Denis (Seine-Saint-Denis. France)

Les usages contemporains de la diversité ont été interrogés par l'auteur au cours d'une enquête réalisée auprès de plus de cent soixante responsables politiques, institutionnels, syndicaux, associatifs, religieux, universitaires et acteurs du monde de l'entreprise. La promotion apparemment consensuelle de la diversité au XXIe siècle interroge en effet : entre identité et performance, quelle égalité ?

Localisation du document : REMISIS : BOUZ PRAT (N° interne 25531)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




4



GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Paris : GISTI, 2012. - 56 p. (Les Cahiers Juridiques)

Sujets : Justice; Droit des étrangers

Ce rapport décrit les dispositifs auxquels les personnes reconnues victimes de « traite des êtres humains » et des formes d'exploitation qui lui sont rattachés peuvent avoir recours afin d'accéder à la justice, obtenir réparation des préjudices subis et bénéficier de certaines protections

Localisation du document : REMISIS : R-0064 (N° interne 25233)
Type de document : Rapport




5



 2011 
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés

Indemnisation des victimes d'infraction
2011. - 47 p. (les notes pratiques)

Domaines : Droit international des migrants
Sujets : Droit des étrangers; Justice; Situation irrégulière

Cette note, co-éditée avec l'Association des familles victimes du saturnisme, propose une argumentation juridique en vue de contester les refus d'indemnisation fondés sur l'irrégularité du séjour.

Localisation du document : REMISIS : R-0052 (N° interne 25039)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




6



 2009 
LOCHAK, Danièle (Dir.)
GISTI : Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés

Défendre la cause des étrangers en justice
Paris : Dalloz, 2009. - 346 (Thème & commentaires)

Domaines : Statut du migrant
Sujets : Droit des étrangers; Justice; Association

Mise en lumière des stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers...

Localisation du document : REMISIS : LOCH DEFE (N° interne 24419)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




7



Justice : le souci de l'Autre
In. : Ecarts d'identité : migration-égalité-interculturalité, vol. 114, 2009. - 104 p.

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : droit d'asile; Justice
Localisation du document : REMISIS (N° interne 24487)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




8



 2007 
CARLES-BERKOWITZ, Isabelle

Le Droit et les jeunes d'origine étrangère. Une approche par genre des phénomènes de socialisation juridique
Paris : L'Harmattan, 2007. - 291 p.

Domaines : Représentations et comportements
Sujets : Justice; Jeune; Représentation
Noms géographiques : Belgique

Cet ouvrage a pour vocation l'exploration des "phénomènes de réception du droit " chez les jeunes étrangers ou d'origine étrangère, particulièrement les jeunes musulmans, en Belgique. En prenant appui sur une enquête de terrain, est dessiné l'imaginaire juridique de ces jeunes à partir de leurs représentations et attitudes à l'égard du droit. Il en ressort que leur imaginaire juridique se forge à partir du modèle culturel dominant de la société de résidence.

Localisation du document : CNDP-VEI : M0 CAR (N° interne 23727)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




9



MOHAMMED, Marwan (Dir.); MUCCHIELLI, Laurent (Dir.)

Les bandes de jeunes : des « blousons noirs » à nos jours
Paris : La Découverte, 2007. - 404 p. (Recherche)

Domaines : Généralités : vie sociale et politique
Sujets : Justice; Délinquance; Jeune

...Dans ce livre, une vingtaine de sociologues, d'ethnologues et d'historiens font le point des connaissances sur ces fameuses bandes de jeunes, depuis l'époque des « blousons noirs » jusqu'à nos jours, en France mais aussi dans d'autres pays et continents. Ils s'interrogent sur la genèse des bandes, sur leur nature exacte, sur leurs relations avec diverses formes de délinquance, sur la façon dont les institutions affrontent ce « problème », ainsi que sur sa construction médiatique et politique. (Extrait de la quatrième de couverture).

Localisation du document : REMISIS : MOHA BAND (N° interne 23638)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




10



 2006 
LYON-CAEN, Pierre

Discriminations : un mal évitable ?
In. : Migrations Société : Immigration et discrimination. Réflexions et actions, vol. 18, 105-106, 2006. - p. 167-171

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Discrimination; Justice; Structure judiciaire
Noms géographiques : France

L'auteur évoque ici quelques aspects de son expérience en matière de discrimination, en sa qualité de magistrat, tout en rappelant les bases juridiques de la matière.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23114)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




11



GIL-ROBLES, Alvaro
Conseil de l'Europe. Strasbourg

Rapport 2006 sur le respect effectif des Droits de l'Homme en France
Paris : Edition des Equateurs, 2006. - 269 p. (Document)

Domaines : Droits de l'homme et statut international du migrant
Sujets : Centre de rétention administrative; Droits de l'homme; Justice; Violence
Noms géographiques : France

Bilan de la situation des Droits de l'Homme en France notamment en ce qui concerne les migrants.

Localisation du document : REMISIS : COMM RAPP (N° interne 22680)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




12



GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Sans-papiers mais pas sans droits
Paris : GISTI, 2006. - 67 p. (Les notes pratiques)

Domaines : Généralités : droit et migrants
Sujets : Santé; Famille; Travail; Justice; Citoyenneté; Sans-papier
Noms géographiques : France

4e édition de la note pratique qui recense et explicite les droits des sans-papiers sous forme de fiches synthétiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, travail, vieillesse, hébergement, justice, services financiers et citoyenneté.

Localisation du document : REMISIS : R-5153; ASSFAM (N° interne 22975)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




13



STEINER, Dirk D.; BERTOLINO, Marilena

The contributions of organizational justice theory to combating discrimination
In. : Cahiers de l'Urmis : Discrimination: perspectives de la sociologie et de la psychologie sociale, vol. 10-11, 2006. - p.55-64

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : Justice; Discrimination
Localisation du document : REMISIS (N° interne 24442)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




14



 2005 
Les institution, un espace de rencontres : [recueil d'articles]
In. : Etudes Tsiganes, vol. 21, 2005. - 162 p.

Domaines : Généralités : vie sociale et politique
Sujets : Gens du voyage; Justice; Santé; Logement; Ecole; Minorité
Populations : Tsiganes
Localisation du document : REMISIS (N° interne 22140)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




15



 2003 
Autorités : [recueil d'articles]
In. : Informations sociales, vol. 105, 2003. - 146 p.

Domaines : Généralités : vie sociale et politique
Sujets : Justice; Relation enfants-parents; Relation enseignant-élève; Relation entre générations
Noms géographiques : France

Ce numéro témoigne des interrogations et de l'aspect sensible du thème de l'autorité. Il explore des situations relevant des domaines privés (famille) et public (école, justice, police, Etat).

Localisation du document : REMISIS (N° interne 20414)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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